Grégoire · Agent IA juridique et fiscal

# IA juridique pour expert-comptable : documents de l’approbation des comptes prêts à valider.

Grégoire est l’agent IA Memlia pour les tâches juridiques et fiscales de votre cabinet. Nous l’adaptons à vos outils et à vos validations, puis le déployons et le maintenons. Il prépare échéances, déclarations et projets d’actes ; les associés approuvent les comptes, votre cabinet valide, signe et dépose.

[Confier une première tâche](https://memlia.fr/contact)[Voir ce que l’agent vous remet](https://memlia.fr/agents-ia/juridique-fiscal#livrables)

Rejoué sur un dossier fictif

Dossier fictif : un portefeuille de quatre sociétés inventées ; calendrier joué le 14/10/2026.

Ce que la règle produit dans quatre situations

| Cas joué | Sortie obtenue | Décision |
| --- | --- | --- |
| SARL Bouvreuil, clôture au 30/06/2026 confirmée par la balance | Approbation au plus tard le 31/12/2026, sauf prolongation accordée par le juge ; dépôt dans le mois qui suit, ou dans les deux mois en ligne ; rappel au gérant préparé | Préparé |
| SA Grand-Duc, même clôture, prolongation évoquée par le président | Date légale conservée, mention « prolongation annoncée, décision à recevoir » | À valider |
| SARL Hulotte, clôture au 30/06/2026 selon les statuts, au 31/12/2026 selon la balance remise | Aucune date calculée. Motif : date de clôture divergente entre deux sources | Arrêt |
| SARL Ortolan, comptes approuvés le 20/06/2026, aucun dépôt constaté | Dépôt manquant signalé, justificatif réclamé dans un brouillon au gérant | À valider |

[Lire la règle et ses conditions d’arrêt](https://memlia.fr/agents-ia/juridique-fiscal#regle).

## Ce que Grégoire vous remet.

Des sorties à relire et à utiliser dans votre cabinet.

Le calendrier des approbations du portefeuille

Chaque dossier avec sa clôture, sa date limite d’approbation et le dépôt qui suit, plus le rappel prêt pour chaque dirigeant.

Le projet de procès-verbal d’approbation

Pour la SARL Bouvreuil : affectation du résultat reprise de la proposition de la gérance, prête à relire.

Les avis d’impôt et les messages des espaces professionnels

Ceux de vos clients, relevés et rattachés à chaque dossier.

## Un agent du catalogue, adapté à vos tâches.

1. 01

   ### Vous montrez le travail

   Nous parcourons une tâche courante et ses exceptions : documents reçus, outils ouverts, résultat attendu et décisions de votre équipe.

2. 02

   ### Nous réglons l’agent

   Nous adaptons ses tâches, ses accès et ses formats à votre règle. Les essais sur dossiers fictifs vérifient les propositions et les conditions d’arrêt.

3. 03

   ### Vous vérifiez, nous maintenons

   Votre équipe accepte le résultat avant sa mise en service. Nous suivons ensuite les évolutions des outils et de la règle, dans le périmètre convenu.

## Les tâches prises en charge.

Préparer la TVA

La déclaration préparée depuis la comptabilité tenue ; cohérence entre chiffre d’affaires, TVA collectée et crédits contrôlée, chaque vérification tracée.

Calculer acomptes et solde d’IS

Acomptes calculés depuis le dernier résultat, relevés préparés, échéances posées au calendrier du dossier.

Préparer la liasse fiscale

La liasse remplie depuis la balance validée, contrôles de cohérence entre tableaux, points à justifier listés.

Préparer les déclarations annexes

CFE, CVAE, DAS2, IFU et taxes sur les véhicules préparées et suivies jusqu’à leur dépôt.

Tenir le calendrier fiscal du portefeuille

Échéances déclaratives et de paiement de chaque dossier selon son régime et sa clôture, retards signalés en agrégats.

Suivre télédéclarations et rejets

Accusés de réception lus, rejets rattachés au dossier, correction proposée jusqu’au nouvel envoi.

Préparer les documents de l’approbation des comptes

Convocation, projet de rapport de gestion repris des comptes, projets de résolutions et de procès-verbal.

Préparer le dépôt des comptes

La liasse de pièces assemblée pour le guichet unique ou le greffe, le délai qui suit l’approbation posé au calendrier.

Constituer les dossiers de formalités

Création, modification ou cessation : dossier préparé pour le guichet unique, pièces manquantes réclamées en les nommant.

Mettre à jour registres et bénéficiaires effectifs

Registres des décisions et des mouvements de titres mis à jour, déclaration des bénéficiaires effectifs préparée, changement repéré au registre national des entreprises ou au BODACC.

### Dans vos outils

Nous préparons le déploiement dans vos logiciels, avec les accès et les formats définis ensemble.

- [Lexis PolyActe](https://memlia.fr/integrations#lexis-polyacte)

- [Registre national des entreprises](https://memlia.fr/integrations#registre-national-des-entreprises)

- [BODACC](https://memlia.fr/integrations#bodacc)

- [Répertoire Sirene](https://memlia.fr/integrations#repertoire-sirene)

- [Youtrust](https://memlia.fr/integrations#youtrust)

- [Docusign](https://memlia.fr/integrations#docusign)

- [Cegid Loop](https://memlia.fr/integrations#cegid-loop)

- [ACD COMPTA](https://memlia.fr/integrations#acd-compta)

- [Sage 100 Comptabilité](https://memlia.fr/integrations#sage-100-comptabilite)

- [EBP Comptabilité](https://memlia.fr/integrations#ebp-comptabilite)

- [Microsoft Excel](https://memlia.fr/integrations#microsoft-excel)

Votre logiciel n’est pas listé ? Nous l’intégrons sur demande.

[Toutes les compatibilités](https://memlia.fr/integrations)

## Les mêmes tâches. Une autre façon de les suivre.

| Sans l’agent | Avec Grégoire |
| --- | --- |
| Tenir les échéances dans un tableur que personne ne met à jour | Un calendrier recalculé à chaque clôture, que le responsable juridique relit |
| Ressaisir la balance dans la liasse | Une liasse préparée avec ses contrôles, que l’expert-comptable valide et télétransmet |
| Rédiger chaque procès-verbal depuis un ancien modèle | Des projets d’actes repris des comptes, que le juriste relit |
| Découvrir un dépôt oublié l’exercice suivant | Les dépôts manquants signalés, que le collaborateur relance |

## La règle écrite.

Pour chaque dossier, la date limite d’approbation se calcule depuis la clôture confirmée et le délai écrit pour sa forme sociale, puis le dépôt suit dans le mois, ou dans les deux mois par voie électronique. Une clôture non confirmée ou une forme sociale sans délai écrit dans la règle arrête le calcul ; une prolongation annoncée sans décision reçue laisse la date légale en place et le signale.

### Se prépare dans le périmètre configuré

- Rassembler dates, balances et décisions déjà prises

- Calculer échéances et acomptes depuis les données tenues

- Préparer déclarations, projets d’actes et dossiers de formalité

- Lire accusés, rejets et annonces légales

### Attend votre validation

- Chaque déclaration avant télétransmission

- Chaque projet d’acte et de procès-verbal

- Chaque date et chaque destinataire d’un rappel

- Chaque dossier de formalité avant dépôt

### Reste au cabinet

- La qualification fiscale ou juridique d’une opération

- Les décisions des associés

- La signature

- La télédéclaration, le dépôt des comptes et des formalités

### Ce qui arrête la tâche

- Date de clôture non confirmée, ou divergente entre deux sources.

- Forme sociale ou régime fiscal sans règle écrite dans le dossier.

- Montant à déclarer sans concordance avec la comptabilité validée.

### Ce qui ne part jamais sans vous

- **La déclaration de TVA, les relevés d’IS et la liasse :** télétransmis par votre cabinet après validation.

- **Le procès-verbal et les décisions :** signés par les associés.

- **Le dépôt des comptes et les formalités :** déposés par votre cabinet sur le guichet unique, ou au greffe pour un dépôt papier.

- **La déclaration des bénéficiaires effectifs :** déposée par votre cabinet.

- **Le rappel au dirigeant :** envoyé par votre collaborateur.

## Utiles avant ou après.

Chaque métier garde ses tâches et sa règle. Ces agents peuvent préparer la suite.

- ### Balthazar

  [Production et conseil Agent IA Memlia Balthazar Comptabilité Prépare chaque geste de la tenue, de la pièce reçue à la clôture ; vos collaborateurs valident chaque écriture. Découvrir Balthazar](https://memlia.fr/agents-ia/comptabilite)

- ### Florent

  [Production et conseil Agent IA Memlia Florent Finance Prépare situations, trésorerie et prévisionnels de vos clients depuis la comptabilité tenue ; chaque hypothèse est tracée pour votre revue. Découvrir Florent](https://memlia.fr/agents-ia/finance)

- ### Victoire

  [Relation client Agent IA Memlia Victoire Commercial Prépare propositions, entrée en relation et lettres de mission ; l’acceptation du client et la vigilance restent à votre cabinet. Découvrir Victoire](https://memlia.fr/agents-ia/commercial)

[Derrière ces agents, notre méthode](https://memlia.fr/methode)

## Avant de confier cette tâche.

Notre logiciel juridique suit déjà les assemblées : que reste-t-il ?

Ce que votre logiciel fait déjà, nous ne le refaisons pas : nous prenons ce qu’il laisse. Il reste souvent le rappel au dirigeant, les pièces qui manquent et le dépôt que personne n’a constaté.

Le dépôt des comptes part-il seul ?

[Les comptes se déposent en ligne sur le guichet unique, ou sur papier au greffe](https://www.inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/depot-comptes-annuels) ; nous préparons la liasse de pièces, sans rien déposer à votre place. [Le dépôt suit dans le mois de l’approbation, ou dans les deux mois par voie électronique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048535223).

Grégoire approuve-t-il les comptes ?

L’approbation est une décision des associés. Grégoire en prépare les documents : convocation, projet de rapport, projets de résolutions et de procès-verbal.

Les échéances tiennent-elles compte de la forme de la société ?

[En SARL](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048535091) [et en SA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048535138), les comptes sont approuvés dans les six mois de la clôture, sauf prolongation accordée par le juge. Pour une autre forme, le délai s’écrit d’abord dans la règle du dossier, et le calcul attend qu’il y soit.

Les formalités passent-elles par Grégoire ?

Les formalités de création, de modification et de cessation passent par le guichet unique ; nous préparons le dossier, votre cabinet le signe et le dépose. Les pièces manquantes sont réclamées en les nommant.

Que devient le calendrier quand une date manque ?

Le calcul s’arrête pour ce dossier et le présente au collaborateur, avec la source qui manque. Les autres dossiers du portefeuille continuent.

## Par quelle tâche commencer ?

Vous payez une tâche prise en charge, pas des sièges. Le devis précise le déploiement, les adaptations et la maintenance selon la complexité du besoin.

- [Préparer les documents de l’approbation des comptes](https://memlia.fr/contact)

- [Préparer la TVA](https://memlia.fr/contact)

- [Tenir le calendrier fiscal du portefeuille](https://memlia.fr/contact)

[Confier une première tâche](https://memlia.fr/contact)

Rien à envoyer : la description suffit.

[Tous les agents IA](https://memlia.fr/agents-ia)