Assemblage local
Le questionnaire, les clauses éditées, la copie et les exports sont traités dans votre navigateur. Ils ne sont ni envoyés ni enregistrés par cet outil ; fermez la page pour effacer les saisies ou exportez-les pour les conserver.
Générateur de charte IA du cabinet
Préparez une trame de charte IA adaptée aux usages du cabinet, avec responsabilités, données autorisées et validation humaine.
Utiliser l’outil
Entrée et résultat attendus
- Vous saisissez
- Usages, données sans dossiers clients, rôles et contrôles
- Vous obtenez
- Trame éditable, arbitrages visibles et export Markdown ou texte
Utiliser l’outil
Choisissez les usages et les contrôles pour préparer une première trame.
Aperçu éditable
Trame non officielle — proposition à relire et à faire adopter par le cabinet. Elle ne remplace pas les ressources de l’Ordre et ne certifie aucune conformité. Aucun usage sur dossier réel n’est autorisé par ce document.
Vos éditions sont conservées. Une nouvelle génération demande votre confirmation avant de les remplacer. La mention non officielle accompagne chaque export. Nous ne contrôlons pas le fond des clauses que vous ajoutez.
Points restant à décider à la génération
Relisez aussi vos modifications et faites documenter l’adoption par le cabinet.
Mettre les choix en pratique
Commencez par deux usages précis. Désignez les rôles, choisissez les données et le contrôle, puis relisez chaque clause. Exportez votre version pour la discuter avec l’équipe. La formation et le jeu d’essai viennent avant une décision d’adoption, pas après.
Est-ce la charte officielle de l’Ordre ?
Non. Le CNOEC propose ses propres ressources, liées ci-dessous. Nous composons une trame originale qui rend vos usages, vos contrôles et vos arbitrages visibles ; nous ne reproduisons pas le modèle de l’Ordre.
Pourquoi un responsable reste-t-il « à compléter » ?
Nous ne désignons personne à votre place. L’aperçu et la checklist signalent le rôle manquant. Le cabinet décide qui assume ce rôle avant de mettre la charte en pratique.
Puis-je autoriser un fichier client avec cette charte ?
Non. Les familles de données proposées excluent les données personnelles et clients. Les usages sur dossiers réels nécessitent un cadrage distinct des outils, accès et traitements. Le choix d’envoi à une IA publique bloque la génération.
Comment conserver mes éditions ?
Copiez ou exportez les clauses en Markdown ou texte. L’impression reprend la même version avec la mention non officielle. Rien n’est enregistré par l’outil ; fermez la page seulement après avoir conservé ce qui vous est utile.
Ce que cette page ne fait pas
- Cette trame originale est non officielle : elle ne remplace pas les ressources de l’Ordre et ne certifie aucune conformité.
- Elle organise uniquement des usages sans données personnelles ni clients. Un dossier réel nécessite un cadrage distinct.
- Un rôle non décidé reste à compléter ; le cabinet relit les clauses, vérifie les outils et documente l’adoption.
- L’envoi de fichiers clients à une IA publique est contradictoire avec ce périmètre et bloque la génération sans effacer les clauses.
La règle reste lisible
L’assemblage, sa source et son refus sont visibles.
Arrêt explicite
L’envoi de fichiers clients à une IA publique est contradictoire avec ce périmètre et bloque la génération sans effacer les clauses.
Source officielle
L’Ordre propose un livret avec des cas d’usage, des précautions et une charte d’utilisation de l’IA générative en cabinet. Notre outil compose une trame distincte à partir de vos choix, sans reproduire ce modèle.
La CNIL recommande d’identifier les usages, de les encadrer, d’examiner le déploiement et la réutilisation des données, de former les utilisateurs et d’organiser la gouvernance. CNIL — Comment déployer une IA générative ? (18 juillet 2024).
Trois garanties vérifiables avant de saisir une valeur.
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Sans compte ni adresse e-mail
L’outil est accessible gratuitement. Aucun mur d’inscription ne précède le résultat.
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Aucune connexion sortante
La politique de sécurité publique de la page bloque les connexions réseau pendant le calcul.
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Les limites avant le résultat
La règle couverte, la source datée et les cas refusés restent lisibles sur la page.
Avant d’utiliser l’outil.
Les deux objections relevées lors de la conception des outils gratuits.
Cet outil est-il vraiment gratuit ?
Oui. Vous pouvez l’utiliser sans compte, sans adresse e-mail et sans transmettre de moyen de paiement.
Mes données quittent-elles le navigateur ?
Le questionnaire, les clauses éditées, la copie et les exports sont traités dans votre navigateur. Ils ne sont ni envoyés ni enregistrés par cet outil ; fermez la page pour effacer les saisies ou exportez-les pour les conserver. La politique de sécurité de cette page bloque aussi les connexions sortantes pendant le calcul.
Après l’outil
Choisissez la suite qui vous est utile.
Continuez à explorer, regardez comment la règle serait cadrée, ou partez de votre propre tâche.
Une consigne écrite est le départ, pas la tâche entière.
Nous observons la tâche complète, nous écrivons sa règle et ses limites, puis nous l’automatisons dans vos outils. Votre équipe garde la validation.
- Le geste : ce qui revient et dans quel outil.
- La limite : le cas qui doit arrêter le traitement.
- Le résultat : ce que votre équipe doit pouvoir valider.